Le projet de loi organique relatif aux partis politiques en Algérie poursuit son parcours législatif dans un climat marqué par des critiques sur la portée réelle de la réforme. Plusieurs députés estiment que le texte a été largement vidé de sa substance après le rejet de la majorité des amendements proposés lors de son examen à l’Assemblée populaire nationale.

Sur les 53 amendements déposés par les parlementaires, seuls 13 ont été retenus par le bureau de l’APN, dont sept se limiteraient à de simples ajustements rédactionnels, sans modification substantielle du contenu du projet de loi.

Amendements de fond rejetés

Selon des députés ayant participé aux travaux de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, les propositions visant à modifier les dispositions politiques du texte ont été écartées.

Les discussions se sont déroulées en présence de représentants du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que du ministère chargé des Relations avec le Parlement. Toutefois, les modifications finalement retenues se limiteraient à des corrections de forme, sans impact réel sur l’architecture de la réforme.

Le député Ahmed Rabhi, membre du Front de libération nationale, a indiqué que plusieurs propositions visant à revoir certaines dispositions jugées restrictives n’ont pas été acceptées.

Des dispositions jugées restrictives

Parmi les points ayant suscité le débat figure notamment la limitation à deux mandats de cinq ans pour le premier responsable d’un parti politique. Le texte prévoit également la possibilité de dissoudre une formation politique qui ne présenterait aucun candidat lors de deux élections consécutives.

Pour certains parlementaires, ces mesures risquent de renforcer le contrôle administratif sur les partis plutôt que de favoriser le renouvellement de la vie politique.

Des procédures de création plus encadrées

Le projet de loi prévoit également de modifier les modalités de création des partis politiques. Le principe de déclaration simple serait remplacé par une demande d’agrément préalable, ce qui, selon plusieurs élus, pourrait rendre la procédure plus contraignante.

Des amendements visant à simplifier ce processus, notamment en limitant les démarches à l’organisation d’un congrès constitutif suivi d’une demande d’agrément, n’ont pas été retenus.

Inquiétudes sur les pouvoirs de l’administration

Autre point controversé : l’élargissement des prérogatives accordées à l’administration pour suspendre ou dissoudre un parti politique.

Certains députés estiment que ces dispositions pourraient constituer un recul pour le pluralisme politique. Les débats ont également porté sur l’obligation de la présence d’un huissier de justice lors des réunions internes des partis, une mesure jugée intrusive par plusieurs élus qui demandent sa révision.

Dans ce contexte, plusieurs observateurs s’interrogent sur la portée réelle de cette réforme, qui vise officiellement à moderniser le cadre juridique des partis politiques tout en suscitant des inquiétudes sur l’équilibre entre encadrement administratif et pluralisme démocratique.