Le Maroc figure parmi les juridictions pleinement conformes aux standards internationaux de transparence fiscale, selon le rapport 2024 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’évaluation ne formule aucune recommandation à l’encontre du Royaume, confirmant son alignement sur les exigences internationales en matière d’échange de renseignements fiscaux.
Le Maroc a été reconnu comme pleinement conforme aux normes internationales de transparence fiscale dans le rapport 2024 sur les pratiques fiscales dommageables publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
L’examen, consacré à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales, conclut à l’absence de toute recommandation à l’encontre du Royaume. Selon l’OCDE, le Maroc respecte l’ensemble des termes de référence définissant le standard minimum applicable à l’échange de renseignements fiscaux. « Le Maroc s’est conformé à tous les aspects des termes de référence », indique l’organisation à l’issue de son examen par les pairs.
Cette évaluation confirme la solidité du cadre institutionnel et opérationnel mis en place par l’administration fiscale marocaine, tant sur le plan juridique que sur celui des procédures de contrôle et de supervision.
L’analyse s’inscrit dans le cadre du projet BEPS, lancé en 2013 par l’OCDE et le G20 afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Ce programme repose sur quinze actions visant à renforcer la coopération internationale, améliorer la transparence fiscale et garantir que les bénéfices soient imposés là où l’activité économique réelle est exercée.
Le rapport 2024 couvre 139 juridictions et évalue leur niveau de conformité aux exigences de transparence. Le Maroc figure parmi les 113 pays n’ayant fait l’objet d’aucune recommandation, aux côtés d’une large majorité de juridictions jugées pleinement conformes. Seuls sept pays ont reçu une unique recommandation, illustrant un niveau globalement élevé d’adhésion aux standards internationaux.
L’OCDE souligne que les précédents examens avaient déjà conclu à la robustesse des dispositifs marocains. Les mécanismes permettant d’identifier les décisions fiscales concernées par l’échange d’informations, ainsi que les juridictions partenaires, avaient été jugés suffisants. Les procédures de contrôle, d’examen et de supervision demeurent, selon l’organisation, adaptées et efficaces.
L’institution précise enfin que le Maroc dispose d’un cadre juridique interne complet autorisant l’échange spontané de renseignements fiscaux, sans obstacle juridique ou pratique. La ponctualité des échanges réalisés en 2024 a constitué un critère central de cette évaluation positive.
